Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° II-605 rectifié, présenté par MM. Mouiller, Allizard, Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon et Courtial, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes de Cidrac, Deroche, Di Folco et Dumas, MM. Favreau, B. Fournier, Frassa et Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Gruny et Imbert, M. Laménie, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. Le Gleut, H. Leroy et Longuet, Mme Malet, MM. Meignen, Panunzi, Paul, Pellevat et Perrin, Mme Petrus, M. Piednoir, Mmes Pluchet, Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rapin et Reichardt, Mme Richer, MM. Rietmann, Savary et Savin, Mme Schalck, MM. Sol et Somon, Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

….° Au premier alinéa de l’article L. 2334-2, après le mot : « recensement », sont insérés les mots : « y compris les militaires logés dans un établissement d’enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire » ;

La parole est à M. René-Paul Savary.