Intervention de René-Paul Savary

C’est bien volontiers que je présente cet amendement de M. Mouiller, puisque le département de la Marne est également concerné par les dispositions dont il s’agit.

Cet amendement vise à clarifier la législation quant à la prise en compte de la population militaire des casernes et des centres de formation : les intéressés doivent être compris, au titre de la DGF, dans la population de la commune où ils résident.

C’est là une conséquence implicite des modifications apportées au mode de calcul de cette dotation entre 1999 et 2019.