Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur, la population figure parmi les indicateurs retenus pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement de l’ensemble des collectivités.

À ce titre, vous proposez d’inclure dans la population des communes les militaires vivant dans les casernes, camps et bases militaires.

Vous avez raison : ces militaires doivent figurer dans le décompte. Dans les faits, c’est d’ailleurs déjà le cas. Ils sont bel et bien inclus dans la population des communes ou intercommunalités prises en compte dans le recensement de l’Insee utilisé pour le calcul et la répartition de la DGF.

Dès lors, cet amendement étant satisfait, je vous prie de bien vouloir le retirer. À défaut, nous serions contraints d’émettre un avis défavorable.