Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45, amendement 630

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° II-630 est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-230 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Anglars, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Burgoa, Chatillon et Darnaud, Mmes Dumont et F. Gerbaud et MM. Lefèvre, H. Leroy et Segouin.

L’amendement n° II-317 rectifié sexies est présenté par Mmes Joseph et Bourrat, MM. Calvet, Courtial, Bonhomme, Belin, Brisson et Charon, Mmes Dumas et Ventalon, M. Klinger, Mme Demas et MM. Folliot, Levi et J.B. Blanc.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En 2023, le montant de la dotation d’aménagement est abondé de 110 millions d’euros. » ;

II. – Alinéa 8

Remplacer le montant :

200 millions d’euros

par le montant :

90 millions d’euros

III. – Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° II-230 rectifié.

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