Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement tend à flécher l’abondement de 110 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, non pas vers la seule dotation de solidarité rurale, mais de manière équilibrée et équitable entre cette dernière et la DSU.

Bien sûr, nous nous félicitons que le Gouvernement ait accepté d’abonder la DGF, afin d’augmenter la DSU et la DSR de 90 millions d’euros chacune. Toutefois, la répartition des 110 millions d’euros d’augmentation de la DGF relève d’un pur parti pris.

Une telle mesure entérinerait un découplage inédit entre l’évolution de la DSU et celle de la DSR, alors même que le législateur s’est employé, ces dernières années, à assurer une augmentation identique des deux dotations de péréquation.

Il n’y a guère d’éléments permettant de justifier un effort moindre envers les communes de banlieue, principales bénéficiaires de la DSR, qu’envers les communes rurales.

Les dispositions de cet amendement, qui font consensus au sein de l’association des maires Ville et banlieue de France, ont été suggérées par la métropole de Lyon et par diverses communes environnantes.