Intervention de Anne-Catherine Loisier

Mon amendement vise, au contraire, à consolider la DSR, qui doit augmenter de 200 millions d’euros en vertu de l’alinéa 8 du présent article.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a prévu qu’au moins 60 % de la hausse de DSR serait affectée à la fraction de péréquation, une décision que je salue.

Cet amendement tend à compléter ladite répartition en attribuant un minimum de 20 % à la fraction cible, qui, je le rappelle, a vocation à soutenir les communes rurales les plus fragiles. Au total, moins de 10 000 communes relèvent de cette fraction cible.

Madame la ministre, il s’agit d’éviter que, sur les 60 % dédiés à la péréquation, 35 % par exemple aillent aux bourgs-centres et seulement 5 % à ces communes en grande difficulté.