Intervention de Dominique Faure

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous rappelle que l’article 45 du projet de loi de finances répartit la hausse de la DGF pour 2023 de la manière suivante : 200 millions d’euros pour la DSR, 90 millions d’euros pour la DSU et 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité.

Cette répartition est calibrée de sorte qu’un maximum de communes voient leur DGF augmenter ou rester stable l’année prochaine – je le répète, 95 % d’entre elles sont dans cette situation. Une très grande majorité d’entre vous souscrit, j’en suis sûre, à cet objectif.

Si nous proposons d’augmenter plus fortement la DSU que la DSR, c’est notamment pour amorcer un rééquilibrage entre ces deux dotations.

Tout d’abord, la DSU est à la fois plus étoffée et plus concentrée que la DSR : en 2022, la DSU représente 2, 6 milliards d’euros répartis entre 851 communes éligibles, contre 1, 8 milliard d’euros répartis entre 33 000 communes pour la DSR. Ces dernières bénéficieront presque toutes de l’augmentation évoquée.

Ensuite, les hausses passées de la DSU ont déjà permis d’améliorer sensiblement la situation financière des communes bénéficiaires : au titre de l’épargne brute, leur écart avec les communes de plus de 10 000 habitants ne percevant pas cette aide s’est resserré entre 2017 et 2020.

Enfin, malgré la relative concentration des mesures nouvelles sur la DSR, l’enveloppe globale de cette dotation restera inférieure de près de 700 millions d’euros à celle de la DSU.

Voilà pourquoi le Gouvernement demande à son tour le retrait des amendements identiques n° II-230 rectifié et II-317 rectifié sexies, ainsi que de l’amendement n° II-364. À défaut, il émettrait un avis défavorable.

Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, pour ce qui concerne l’amendement n° II-490 rectifié, je fais miens les arguments de M. le rapporteur spécial. J’y insiste, une telle mesure aurait pour effet de réduire encore le pouvoir que la loi confère au comité des finances locales pour répartir la hausse de la DSR entre les trois fractions considérées. En effet, cette instance n’attribuerait plus que 20 % de la hausse prévue pour 2023.

En conséquence, je vous prie également de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.