Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45, amendement 364

L’amendement n° II-364 est retiré.

Madame Loisier, l’amendement n° II-490 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact