Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice, en complément des propos de M. le rapporteur spécial, j’ajouterai deux raisons motivant notre avis défavorable sur votre amendement.

Premièrement, rehausser le seuil d’écrêtement supérieur de 110 % à 120 % aurait un effet modeste et contre-productif.

Certes, cela pourrait permettre d’exempter le plafonnement de 86 EPCI, dont l’attribution augmentera déjà d’au moins 10 % l’année prochaine, mais 44 d’entre eux verraient leur attribution diminuer par rapport à ce qu’ils auraient pu percevoir à droit constant, en 2023. En effet, la dotation d’intercommunalité étant répartie à enveloppe fermée, accroître la hausse des attributions de certains EPCI nécessiterait de diminuer celles des autres.

Deuxièmement, le Gouvernement a déjà décidé, par amendement au présent projet de loi de finances, d’abonder directement de 30 millions d’euros l’enveloppe de la masse à répartir au titre de la dotation d’intercommunalité, en 2023, et non en redéployant les composantes forfaitaires de la DGF, à l’instar de ce qui était réalisé les années précédentes.

Madame la sénatrice, votre proposition priverait d’effets une grande partie de l’abondement direct de la dotation d’intercommunalité par l’État de 30 millions d’euros.

Je confirme donc que le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.