Intervention de Anne-Catherine Loisier

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Dans mon amendement, il ne s’agit pas de prélèvements supplémentaires, puisque nous avons souhaité, au contraire, abonder la dotation complémentaire de 30 millions d’euros. Dans la mesure où nous avons voté, lors de l’examen de la première partie de ce PLF, un amendement visant à élargir les montants disponibles, ce supplément n’est plus nécessaire. Cette mesure n’implique donc pas de compléments financiers.

Le fond de la mesure, c’est la justice financière, puisqu’il s’agit d’établir un niveau d’écrêtement qui est déjà en vigueur pour d’autres intercommunalités.

Madame la ministre, non, les effets ne sont pas « modestes », bien au contraire ! J’ai estimé les conséquences d’une telle mesure dans mon département, où seuls deux EPCI aujourd’hui sont au niveau de la dotation théorique à laquelle ils pourraient prétendre, alors que, avec un plafond à 120 %, plus de la moitié des EPCI atteindrait ce niveau.