Intervention de Cédric Vial

Je rallierai la position de la commission sur cet amendement : avec mes collègues Gatel et Kerrouche, nous sommes les auteurs des amendements que M. le rapporteur spécial a cités précédemment, et je remercie d’ailleurs la commission de son avis de sagesse.

Cette dotation d’intercommunalité, c’est comme la valise RTL : c’est la somme que les communes pourraient gagner, mais qu’elles ne gagneront jamais !Sous l’effet d’un tel mécanisme, il faudra trente ans pour l’obtenir, si tout se passe bien et s’il n’y a pas d’évolutions d’ici là…

Madame la ministre, votre argument selon lequel cet amendement serait mauvais parce que les collectivités y perdraient plus qu’elles n’y gagneraient me pousse à vous rappeler certains éléments : la moyenne de la dotation d’intercommunalité s’élève à 22, 08 euros par habitant. Les communautés de communes les plus rurales touchent en moyenne 16 euros, alors que les communautés urbaines perçoivent 34 euros.

Madame la ministre, nous avions, jusqu’à hier, une secrétaire d’État chargée de la ruralité. Je vous félicite pour votre promotion, mais je crois comprendre aujourd’hui que nous n’en avons plus !