Intervention de Cécile Cukierman

Madame la ministre, nous sommes en train de discuter d’un cas spécifique : la création de la métropole de Lyon, dont il ne nous appartient pas de revenir ici sur l’opportunité.

Vous établissez un parallélisme des formes avec tous les autres cantons, qui ont aussi été redécoupés. Vous ne pouvez toutefois pas comparer le redécoupage qui a prévalu dans tous les autres départements de France et qui s’est accompagné de l’évolution des EPCI, dont certains ont été transformés en communautés d’agglomération, en communautés urbaines ou en métropoles de droit commun – j’en perds mon latin ! –, à la situation très spécifique décrite par notre collègue François-Noël Buffet, pour laquelle demeure le besoin d’une réponse exclusive, à savoir celle de l’ancien département du Rhône, dont les cantons ont été redécoupés à la suite de la création de la métropole de Lyon.

Madame la ministre, votre raisonnement ne peut se contenter d’un parallélisme des formes entre cette situation et toutes les autres.

Partout ailleurs, par principe, les cantons et les EPCI ont été redécoupés, et un certain nombre de communes ont été intégrées à des EPCI d’un niveau supérieur. Or le département du Rhône – la sénatrice ligérienne que je suis garde ses distances avec lui – a connu une évolution particulière, qui nécessite une adaptation de la loi pour prendre en compte cette spécificité, issue de la création de la métropole de Lyon.

J’invite donc mes collègues signataires de l’amendement à réagir, car je pense que la réponse de Mme la ministre n’est pas anecdotique.