Intervention de Valérie Létard

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° II-39 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mmes Vermeillet et Gatel, M. Longeot, Mme de La Provôté, M. Louault, Mme Loisier, MM. Henno, Levi et Folliot, Mmes Morin-Desailly et Ract-Madoux, MM. Chauvet et Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Kern, Le Nay, Cigolotti, Moga et Détraigne, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mme Sollogoub, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Maurey et Sautarel.

L’amendement n° II-472 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly et Lozach, Mmes Monier et Harribey, M. Roux, Mme G. Jourda, MM. Cabanel et Pla, Mme Espagnac, M. Fichet, Mmes Préville et Poumirol, MM. Bonhomme, Mérillou, Guiol, Cozic, Tissot et Temal, Mme Van Heghe, M. Devinaz, Mme Blatrix Contat, M. Cardon et Mme Belrhiti.

L’amendement n° II-475 rectifié ter est présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot et Férat, MM. Reichardt, Cambon et B. Fournier, Mme Jacques, M. Calvet, Mme L. Darcos, MM. Perrin, Rietmann, Frassa, Anglars, Cardoux, Gremillet et Belin, Mmes F. Gerbaud, Dumont et Imbert, MM. Burgoa, Laménie, C. Vial, Hugonet, Brisson et Allizard, Mme M. Mercier, MM. J.B. Blanc, Piednoir et Bonne, Mme Gruny, MM. Bouloux, Savary et P. Martin, Mme Perrot, MM. Babary, D. Laurent, Bouchet et Somon, Mme Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Joseph, MM. Mouiller et J.M. Boyer, Mme de Cidrac, M. Genet, Mme Bonfanti-Dossat, M. H. Leroy et Mme Berthet.

L’amendement n° II-724 rectifié bis est présenté par MM. Bilhac et Artano, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier, Guérini et Fialaire.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-39 rectifié ter.