Intervention de Bernard Delcros

Le rapporteur spécial Charles Guené l’a rappelé, le débat porte non sur le montant global de la DSR, mais sur la répartition des fractions « péréquation » et « cible », la fraction « bourg-centre », précédemment évoquée, n’étant pas du tout concernée.

Actuellement, la répartition de ces deux fractions repose sur quatre critères, dont la longueur de voirie, qui est loin d’être prépondérante puisqu’elle ne représente que 30 %, c’est-à-dire moins d’un tiers.

Ce qui est proposé dans ce projet de budget consiste à supprimer ce critère et à le remplacer par un critère composite, reposant sur la densité et la superficie des communes, pondérées de la population.

Or le système actuel intègre déjà, à côté de la longueur de la voirie, le critère de la population : renforcer ce critère dans la répartition de la DSR procède, me semble-t-il, d’une méconnaissance de la réalité des territoires. La longueur de la voirie fait partie des caractéristiques essentielles des communes, elle représente un poids important dans leurs charges générales.

Dans les communes rurales ayant une très faible densité de population, il y a souvent beaucoup de superficie et de longueur de voirie. Ce sujet a été évoqué ce matin, quand nous avons examiné un amendement tendant à créer un fonds spécifique pour la voirie. C’est un sujet important et les petites communes ont beaucoup de mal à assumer les coûts d’entretien et de rénovation de leur voirie.

Je défends donc l’idée selon laquelle maintenir le critère de la longueur de la voirie, à hauteur de 30 % seulement, je le rappelle, est le minimum que l’on puisse faire pour tenir compte de la réalité vécue par les communes rurales.