Intervention de Patrice Joly

Mes propos iront dans le sens de l’intervention de Bernard Delcros.

Intégrer un critère de densité, donc de population, revient forcément à favoriser les communes les plus denses, donc les plus urbaines ; c’est une évidence.

Du reste, les simulations le démontrent puisque, globalement, les communes de moins de 1 000 habitants sont perdantes, en particulier les communes de 500 à 1 000 habitants, qui perdent à la fois de la fraction « cible » et de la fraction « péréquation ». Quant aux communes de moins de 500 habitants, ce qu’elles perdent en fraction « péréquation » est à peine compensé par ce qu’elles gagnent en fraction « cible ».

Ainsi, il y a une perte globale, liée au fait que l’on ne prend pas en compte les charges liées à la superficie, que le critère de la longueur de voirie, qui correspond à de réelles charges, permettait d’appréhender. Cela va à l’encontre des objectifs de la DSR, qui étaient de renforcer la péréquation, de permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires pour faire face à leurs charges et de garantir que la population est traitée équitablement.

Les échanges que nous avons eus ce matin démontrent qu’il existe un réel besoin de réforme de ces dotations et de rénovation d’un certain nombre de critères, afin d’avoir un système non seulement équitable mais également lisible, car on commence à s’y perdre.

En outre, les simulations présentées indiquent que les collectivités de moins de 1 000 habitants perdraient à l’instauration du nouveau système, mais elles sous-estiment la perte subie, parce qu’elles prennent en compte l’accroissement global, en 2023, de la DSR. En général, quand on fait des simulations, on les fait à périmètre constant…

Cela dit, malgré ce choix de présentation, les collectivités de moins de 1 000 habitants perdent tout de même de la DSR.

D’où cet amendement de suppression de l’alinéa 13 de l’article 45.