Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Il s’agit de réparer une erreur que le CFL a commise quand il a conçu le nouveau mode de calcul de la DSR, en supprimant le critère de la longueur de voirie.

Ce comité a en effet adopté, à l’unanimité, semble-t-il, mais sans les maires ruraux, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion