Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

… la suppression du critère de la longueur de voirie, que les maires ruraux souhaitent conserver, car toutes les communes n’ont pas transféré la gestion de leur voirie aux intercommunalités. Bien souvent, en effet, la voirie représente le principal poste d’investissement des budgets de nos communes rurales.

Il a été évoqué le critère de la superficie. Pour ma part, je connais des communes étendues, mais qui sont uniquement traversées par des routes départementales, donc qui n’ont pas à prendre en charge d’importants travaux de voirie ; j’en connais également qui sont moins vastes, mais qui ont 25 ou 30 kilomètres de voirie à entretenir. La DSR est précisément un moyen de financer une part de la gestion de la voirie.

Je souhaite donc que l’on supprime l’alinéa 13 de cet article, afin de rétablir le critère de la longueur de la voirie.

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