Intervention de Laurence Harribey

Le présent amendement vise à intégrer un critère fondé sur le taux de logements sociaux dans le calcul de la fraction « péréquation » de la DSR, en cohérence avec l’amendement n° II-633, qui, lui, portera sur la fraction « bourg-centre ».

Notre pays connaît un important déficit de logements sociaux et la crise économique et sociale engendrée par l’épidémie de covid-19 entraînera un besoin plus important de logements abordables pour nos concitoyens. Par conséquent, il paraît pertinent de récompenser les communes rurales qui prennent leur part de la solidarité nationale en accueillant de tels logements.

Ce critère, fondé sur le taux de logements sociaux au regard du taux moyen de logements sociaux des communes de moins de 10 000 habitants, serait pondéré à 15 % et ce coefficient pourrait être minoré ou majoré de cinq points, comme pour les autres critères.