Intervention de Dominique Faure

Par ailleurs, le critère de la longueur de voirie ne pouvait pas être maintenu : le transfert de la gestion de la voirie étant obligatoire pour 1 500 communes, il était indispensable de le remplacer.

Ensuite, le nouveau critère de « spatialité », qui reprend une notion défendue par les rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal, dont je salue le travail, me semble plus moderne. §On peut tout à fait ne pas être d’accord, mesdames, messieurs les sénateurs. Ainsi, à population équivalente, une commune dont la superficie est plus grande sera plus aidée.

Je rappelle pour finir que la DGF augmente de 200 millions d’euros au titre de la DSR et que 95 % des communes percevront en 2023 une DGF stable ou en hausse. Il fallait le faire cette année, en raison de la contrainte évoquée, qui empêchait le maintien du critère de la longueur de voirie.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.