Intervention de Odette Terrade

Par cet amendement, nous proposons de réintroduire à l’article 25 quater l’alinéa 23 qui a été supprimé lors des travaux en commission au Sénat.

Dans la version du texte tel qu'adopté à l'Assemblée nationale, il était prévu une liste énumérant les différents intervenants auxquels l’employeur pourrait faire appel s’il estimait ne pas disposer des compétences nécessaires au sein de son entreprise.

Nous avons déjà dit notre opposition au caractère facultatif d’un tel appel à compétences, car l'employeur n’est pas, selon nous, à même de toujours juger s’il dispose ou non de ces compétences en interne.

Dans la liste des professionnels auxquels l’employeur pourrait faire appel, le texte voté par l'Assemblée nationale énumérait les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, l’Institut national de recherche et de sécurité, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau, ainsi que les personnes, dûment enregistrées auprès de l'autorité administrative, appelées « intervenants en prévention des risques professionnels ».

Cette liste pouvait sembler longue et inutile, mais ce n’est pas notre avis, bien au contraire. Ces professionnels ont chacun leur spécialité et peuvent tous apporter leurs compétences aux employeurs. La commission des affaires sociales a préféré la limiter aux seuls intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail, et elle a décidé de conserver le caractère facultatif de la consultation.

Pour ne pas réintroduire la même liste, nous proposons de prévoir que les employeurs devront avoir recours aux professionnels en prévention des risques professionnels qui existent au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, lesquelles se sont substituées aux caisses régionales d’assurance maladie, les CRAM.

Ces organismes ont une longue expérience dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Ils assurent une mission d'information neutre, qui leur permet de jouer pleinement leurs rôles d’information, de vigie et, s’il le faut, d’alerte.

Ainsi sollicités par les employeurs, ces professionnels pourraient estimer nécessaire de faire appel à d'autres spécialistes en cas de besoins spécifiques. Cela permettrait donc de ne se priver d’aucune compétence ni d’aucune spécialité.

C’est pourquoi nous vous invitons à adopter cet amendement.