Intervention de Fabien Genet

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45, amendements 449 500

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Avant toute chose, je dois confesser quelque chose : Digoin n’est pas une commune rurale, donc je ne siège pas au conseil municipal d’une commune rurale.

En revanche, j’ai présidé la communauté de communes Le Grand Charolais. Lorsque nous avons élaboré notre pacte communautaire, nous avons immédiatement tenu à intégrer la voirie parmi les compétences communautaires, parce qu’il s’agit d’une compétence essentielle pour les communes, en particulier rurales.

Pour ma part, quand je repense, d’une part, à la discussion que nous avons eue ce matin à propos de l’amendement n° II-449 rectifié de notre collègue Sautarel, visant à créer un fonds spécial pour la voirie réservé aux communes de moins de 500 habitants, et, d’autre part, aux réflexions de ma communauté de communes, je peux comprendre les arguments des rapporteurs spéciaux en faveur d’une telle évolution.

C’est vrai, la voirie communale n’est pas forcément gérée par les communes, elle peut l’être par l’intercommunalité, et cela peut induire une certaine différence de traitement d’un territoire à l’autre. Je comprends donc tout à fait le raisonnement qui a pu conduire à cette proposition de réforme.

En revanche, permettez-moi de vous le dire, madame la ministre, après vous avoir félicitée de l’élargissement de vos compétences : si, lors de votre première journée au Sénat en tant que ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, vous nous expliquez que s’occuper de la voirie des communes rurales n’est pas moderne, je ne suis pas sûr que vous remportiez un grand succès d’estime auprès des maires ruraux !

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