Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45
Rémy Pointereau :Ici, ce n’est pas le Comité des finances locales qui décide : c’est le Sénat ! C’est notre assemblée ! Le Comité des finances locales peut éventuellement donner un avis, mais il n’a pas à statuer à notre place.
En outre, la longueur de voirie relève du factuel.
