Intervention de Didier Marie

Notre longue discussion précédente a abouti à un vote quasi unanime de notre assemblée pour préserver les moyens des communes rurales. Ces deux amendements, défendus par mon collègue Delcros et moi-même, vont dans le même sens : ils visent à restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux en introduisant un nouveau critère d’éligibilité.

Le présent amendement exclut de l’éligibilité les EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 1, 3 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI de leur catégorie. Il revient ainsi à appliquer aux établissements publics de coopération intercommunale un critère de ressources proche de celui qui est déjà prévu pour déterminer l’éligibilité des communes, tout en prenant en compte les différences de potentiel fiscal entre catégories d’EPCI.

Cette disposition est un moyen de resserrer l’éligibilité à la DETR des communes et des EPCI qui en ont le plus besoin. Nous y reviendrons à l’occasion de l’examen de prochains amendements.