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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45
Dominique Faure :
En complément de ce que vient d’indiquer M. le rapporteur spécial, l’adoption de ces deux amendements pourrait notamment conduire à exclure près de 150 EPCI du bénéfice de la DETR.
Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
