L’amendement n° II-586, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.