Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45, amendement 586

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° II-586 est retiré.

L’amendement n° II-1046, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 20, première phrase

Remplacer les mots :

leur perte

par les mots :

leur dernière année

La parole est à M. le rapporteur spécial.

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