Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° II-689, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 21

Supprimer les mots :

2° du

II. – Alinéas 22 et 23

Après le mot :

phrase

insérer les mots :

du 2°

III. – Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 3°, le mot : « existe » est remplacé par les mots : « existait le 1er janvier 2021 ».

La parole est à M. Didier Rambaud.