Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45, amendement 20

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° II-20, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 29

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

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