Intervention de Cédric Vial

Cet amendement concerne la dotation d’intercommunalité et s’inscrit dans le droit fil du débat que nous avons eu sur un précédent amendement de Mme Loisier.

Il s’agit de bien saisir la différence sémantique entre « potentiellement » et « concrètement ».

Potentiellement, un certain nombre de communautés de communes devraient toucher une dotation d’intercommunalité en fonction de différents critères ; mais concrètement, elles ne la touchent pas.

Potentiellement, certaines de ces intercommunalités devraient percevoir le double de ce qu’elles reçoivent ; concrètement, elles en perçoivent la moitié.

C’est donc une question de justice que d’essayer de pallier cette situation.

Mme Loisier proposait voilà quelques instants un plafond de 120 %, car c’est bien cette limite de 110 % qui empêche les communes de progresser. La sagesse nous conduit à proposer de déplafonner le rattrapage pour les communautés de communes rurales les plus fragiles, c’est-à-dire de moins de 20 000 habitants et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à la moyenne.

Ces communautés, particulièrement fragiles, pourraient ainsi percevoir dès 2023 la dotation à laquelle elles ont normalement droit, mais qu’elles ne pourraient concrètement recevoir si ce dispositif n’était pas mis en place.

Le problème concerne un peu plus d’une cinquantaine de communautés de communes : l’effort est donc modeste, mais c’est une question de justice.