Intervention de Didier Marie

Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je souscris à l’argumentation de mes collègues.

En 2022, 62 communautés de communes auraient pu prétendre à la dotation d’intercommunalité pour un montant global de 8, 2 millions d’euros.

Cette mesure ne représente aucune dépense supplémentaire pour le budget de l’État, puisqu’elle sera financée en une année par l’accroissement annuel de la dotation d’intercommunalité, dont l’enveloppe ne serait donc pas bouleversée en 2023.

Cet amendement vise à apporter davantage d’égalité et de justice entre intercommunalités, en particulier à l’égard des communautés de communes.

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