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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 45
Dominique Faure :
Le dispositif concerne une cinquantaine de communautés de communes, pour un coût estimé de 7, 5 millions d’euros, directement imputé sur l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité. Certains EPCI subiront un effet d’éviction dont il faudra mesurer les conséquences.
Ce dispositif profiterait à des EPCI dont la dotation progressera déjà de 10 % en 2023, ce qui n’est pas négligeable.
