Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° II-627 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-492 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, Levi, Canévet et Henno, Mmes Ract-Madoux et Vermeillet, MM. Hingray, Kern et S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et Perrot, MM. J.M. Arnaud et Chauvet et Mme Billon, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 39

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- le taux : « 90 % » est remplacé par le taux : « 100 % » ;

II. – Alinéa 42

Supprimer cet alinéa.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.