Intervention de Michel Canevet

La réforme de la fiscalité locale est extrêmement difficile, notamment parce qu’il faut y intégrer des critères de pondération.

Cela étant dit, il existe en l’espèce un problème manifeste d’appréhension : les nouveaux critères tiennent compte des DMTO et de la suppression de la taxe d’habitation, mais les effets du coefficient correcteur n’ont pas été intégrés dans le calcul de la dotation. Celui-ci ayant pour ambition de corriger les inégalités, il me semble nécessaire de remettre à plat l’ensemble du dispositif.