Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous poursuivons notre quête d’une meilleure justice fiscale entre collectivités.

Selon nos projections, 2 000 communes de moins de 500 habitants vont voir baisser leur DGF. Cet amendement vise donc à créer un « filet de sécurité DGF » pour ces mêmes communes en leur garantissant de percevoir, en 2023, un montant au moins égal à celui de 2022.