Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à corriger, partiellement tout du moins, une inégalité dans la dotation forfaitaire de la DGF.

Comme vous le savez, le montant de cette dotation forfaitaire varie du simple au double selon la taille de la commune : autour de 60 euros pour les communes de moins de 500 habitants et plus de 120 euros au-dessus de 200 000 habitants.

Cette situation n’est pas justifiée. Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu en 2019 dans un rapport, précisant : « le poids des charges des communes de moins de 500 habitants semble sous-estimé ». Pour autant, il n’a pas pris jusqu’à présent les mesures pour la corriger. Il s’est même opposé à des amendements adoptés en ce sens précédemment par notre assemblée, nous renvoyant toujours à des travaux ultérieurs, qui n’ont jamais vu le jour.

Par cet amendement, il s’agit de réduire l’écart, qui est aujourd’hui de 1 à 2, en le faisant passer de 1, 5 à 2. Ainsi, la dotation minimale passerait de 64, 46 euros à 96, 69 euros.

J’ajoute que la période est tout à fait propice pour opérer un tel changement. En effet, la DGF augmente. Cette mesure permettrait donc de dégager des sommes en faveur des communes rurales, sans pour autant en retirer aux autres communes. Je le précise, car on nous a souvent opposé le fait que nous dépouillions les uns pour améliorer le sort des autres.

Par ailleurs, la proposition formulée dans cet amendement répond à une demande forte et récurrente de l’Association des maires ruraux de France.