Intervention de Françoise Gatel

En 2019, le Gouvernement avait dit qu’il convenait de s’occuper de la distorsion des dotations entre les communes selon leur taille.

Certes, nous n’allons pas tout changer au détour d’un amendement ! Toutefois, posons-nous la question : pourquoi les amendements portant sur ce sujet sont-ils si nombreux ? Parallèlement, on souligne combien la ruralité est importante. Mais lorsque nous proposons de lui donner un peu d’argent, ce n’est jamais le moment.

Il a été proposé plus tôt de revoir le critère de la longueur de voirie, en l’affectant davantage aux communes plus denses. Pourrions-nous, entre deux PLF, réfléchir à la question ? Pourrions-nous prendre l’engagement de regarder avec courage, au CFL comme au Sénat, ce sujet ? Cessons de mettre des rustines et d’inventer des usines à gaz !

Soyons sérieux, madame la ministre, si vous ne voulez pas voir un tel amendement voté à dix-sept heures. Si vous revenez nous voir l’année prochaine pour le même exercice, il y aura moins d’amendements et la situation sera plus pertinente.