Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45
Dominique Faure :
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Plusieurs des amendements suivants visent à favoriser le développement des communes nouvelles. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous le dire : le Gouvernement est tout à fait favorable aux communes nouvelles.
