Intervention de Cédric Vial

Il est quelque peu original de présenter un amendement après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis !

Selon un proverbe auvergnat, je parle sous le contrôle de mes collègues Stéphane Sautarel et Laurent Duplomb, « il ne faut jamais acheter un lapin dans un sac ». Il existe une variante chinoise de ce proverbe, mais elle concerne les chats.

Avec les communes nouvelles, on a vendu des lapins dans des sacs ! On a vendu une organisation et un certain nombre de dispositions telles que la non-baisse des dotations et un fonds d’impact, afin d’inciter à la création de communes nouvelles.

Que reste-t-il aujourd’hui de ces promesses ? Plus rien ! Ces communes perdent sur tous les plans. On leur a dit qu’elles auraient plus de poids au sein de l’intercommunalité, alors qu’elles ont perdu des élus dans ce cadre. Elles ont également perdu de la DGF et des subventions auprès de tous les financeurs. La Cour des comptes vient de rendre un rapport expliquant la perte de vitesse des créations de communes nouvelles, qui est bien naturelle. Ne subsistent en effet que des inconvénients !

Madame la ministre, je vais essayer de répondre aux arguments que vous avez avancés. Le dispositif que nous proposons au travers de cet amendement repose sur trois points.

Premier point : stabiliser la DGF des futures communes nouvelles, afin de leur garantir qu’elles ne subiront pas une perte en la matière. Si l’on veut que des communes nouvelles se créent, c’est la moindre des choses ! Pour ce faire, notre dispositif s’appuie sur les communes nouvelles possédant des communes déléguées, qui existent juridiquement.

Deuxième point : pour les communes ayant déjà fusionné, nous nous appuyons sur le montant de la DGF pour 2022. Il s’agit d’une garantie simple.

Troisième point : garantir le versement de la dotation de compensation de l’EPCI pour l’ensemble des communes-communautés.

Comme vous pouvez le constater, nous nous appuyons sur des dispositifs existants pour favoriser les communes nouvelles, comme vous le souhaitez vous-même, madame la ministre.