Intervention de Françoise Gatel

Je remercie mon collègue Jean-Pierre Corbisez de la pression qu’il fait peser sur moi ! Je remercie également Cédric Vial, qui a bien défendu le principe de ces amendements.

Madame la ministre, vous m’épatez totalement ! En effet, vous êtes totalement pour, mais vous êtes finalement gravement contre. Vous nous proposez gentiment d’aller prendre le thé pour discuter « communes nouvelles ». C’est sympathique, mais ce n’est pas ainsi qu’on fait une loi de finances !

Cher Claude Raynal, je suis très touchée par toutes les marques d’attention que vous avez exprimées. Vous ne cessez de nous dire que nos propositions ne sont pas opérantes. Je suis au regret de vous dire qu’elles ont déjà opéré. En effet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à maintenir la dotation particulière « élu local » pour les communes nouvelles à partir de celles qui sont perçues par les communes déléguées.

Expliquez-moi pourquoi ce qui a été opérant à l’Assemblée nationale ne l’est pas au Sénat ! Soyons sérieux, là où il y a une volonté, il y a un chemin.