Intervention de Cédric Vial

Il y a peu de suspense, puisque nous sommes à un certain nombre de groupes à avoir déposé cet amendement. Si l’on compte bien, la somme des cosignataires est supérieure à la majorité dont le Sénat a besoin pour une adoption.

M. le rapporteur spécial a pris la parole tout à l’heure pour faire connaître l’avis de la commission sur ces amendements avant qu’ils ne soient défendus. Il a émis un avis défavorable. Je m’attendais plutôt à un avis de sagesse. J’aimerais comprendre. Peut-être pourrions-nous avoir un avis plus détaillé et différencié sur tous ces amendements en discussion commune ? Celui-ci permet de régler un vice caché, comme l’a rappelé Mme Gatel, concernant un nombre relativement restreint de communes nouvelles. On ne pourra pas continuer à inciter à la création de communes nouvelles si l’on n’est pas capable de corriger ce genre de règles.

Par ailleurs, cet effet négatif frappe les communes en raison de modifications législatives intervenues après qu’elles eurent pris la décision de se regrouper en communes nouvelles. Il incombe à la représentation nationale de régler ce type de problème pour redonner confiance aux élus locaux dans la politique du Gouvernement et dans la représentation nationale. Quand des communes entrent dans un dispositif, il convient au minimum de tenir les engagements que nous avons pris envers elles lorsque nous les y avons incitées.