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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (texte de la commission n° 719, rapport n° 718).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
