Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement, qu’ont cosigné Franck Menonville et d’autres collègues de notre groupe, vient d’être défendu par Françoise Gatel et par Cédric Vial. Il ne s’agit pas, pour répondre à la critique émise par M. le rapporteur spécial, d’inciter à la fusion et de faire un cadeau aux communes nouvelles : il s’agit de réparer une injustice ou de corriger – je reprends l’image du chat dans le sac – un vice caché.

Des communes nouvelles sont pénalisées puisqu’elles perçoivent une DSR inférieure à celle qu’elles touchaient avant le regroupement. Nous pouvons tous être d’accord ici pour dire que ce n’était pas l’objectif visé, d’autant qu’il est positif que des communes veuillent bien travailler ensemble !

Cet amendement vise, modestement, à revenir sur ce vice caché de façon non définitive. Il s’agit pour les communes de bénéficier d’un mécanisme de sortie lissé sur quatre ans, en sifflet. Il s’agit donc d’un amendement très modéré.