Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bigot
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 45
Joël Bigot :La dynamique des communes nouvelles marque aujourd’hui une pause. Il convient de réfléchir aux raisons pour lesquelles de nouvelles communes ne souhaitent pas s’y engager.
Le mécanisme des communes nouvelles a été lancé il y a une dizaine d’années. Je suis élu d’un département – le Maine-et-Loire – pilote en la matière.
