Intervention de Joël Bigot

De nombreuses fusions de communes ont été opérées sur la base du volontariat, avec un projet de territoire. Ce sont celles qui fonctionnent le mieux.

À l’heure actuelle, un certain nombre de communes envisagent parfois de « défusionner », mais uniquement celles qui n’avaient pas de projet de territoire.

La proposition de créer une commission tombe à pic : il s’agit de voir ce qu’il en est des communes nouvelles. Un certain nombre d’entre elles fonctionnent correctement, d’autres ont des difficultés. Tel est le sens de cet amendement.