Intervention de Cécile Cukierman

Les arguments qui ont été exposés par les uns et les autres sont importants. Au moment de voter ces dispositions, nous devons être capables de reconnaître avec humilité qu’il y a eu des erreurs. Notre seul objectif ici est de continuer à garantir l’égalité entre les différents dispositifs. Voilà pourquoi nous voulons gommer, comme l’ont rappelé Mme Gatel et M. Vial, les vices cachés qui se font jour aujourd’hui.

La question n’est pas de rouvrir un débat que nous avons déjà eu autour des communes nouvelles ; dans le temps qui m’est imparti, je ne pourrais pas en faire de résumé.

L’enjeu, pour mon groupe, n’est pas d’inciter ou de « désinciter » les communes à se regrouper. L’enjeu est tout simplement de partir d’un constat et d’une réalité : aujourd’hui, les communes nouvelles existent, notamment – ne soyons pas angéliques – parce qu’elles ont été fortement incitées ou encouragées à se regrouper. On leur a conseillé de fusionner en leur disant qu’ensemble ce serait mieux pour maintenir sur leur territoire tel ou tel service public. Comment expliquer sinon que soudainement, comme par magie, tous les élus sont tombés d’accord pour créer ensemble des communes nouvelles ?

Mais tout ne va pas très bien, madame la marquise, puisque cela pose encore des problèmes aujourd’hui. Fragiliser ce qui s’est constitué, volontairement ou involontairement – je ne souhaite pas rouvrir ce débat ici, nous l’avons eu durant de longues heures précédemment –, remettrait en cause la confiance que peuvent avoir les élus dans l’accompagnement que l’État leur apporte au quotidien pour le déploiement de ces communes nouvelles.

Dans mon département, un certain nombre de communes nouvelles ont été créées. Il s’agit à présent de sécuriser l’existant plutôt que de le fragiliser. C’est tout le sens de notre amendement.

J’en profite pour préciser que l’amendement n° II-585 rectifié, en discussion commune avec celui-ci, sera considéré comme défendu.