Intervention de Emmanuel Capus

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-302 rectifié, que je défendrai en même temps que celui-ci.

Des amendements identiques ont été déposés par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, car ils trouvent leur origine dans la problématique rencontrée par la commune de Doué-en-Anjou. Cette commune était composée au départ de Doué-la-Fontaine – 7 000 habitants – et des communes environnantes, toutes de moins de 2 000 habitants.

Ces communes ont fusionné et se sont regroupées en une commune nouvelle de plus de 11 000 habitants. Comme toutes les autres communes dans leur situation, elles pensaient qu’elles continueraient à bénéficier d’une DSR de même niveau. Or elles découvrent du jour au lendemain qu’elles perdront cette année 800 000 euros de DSR en raison de la densité de population trop importante de la commune-centre, qui compte 7 000 habitants. Mes chers collègues, je vous invite à vous rendre à Doué-en-Anjou : il s’agit vraiment du Saumurois rural !

L’amendement n° II-302 rectifié vise donc à remplacer les mots « très peu denses » par les mots « très peu denses ou de densité intermédiaire » pour ce qui est des critères de maintien de la DSR.

L’amendement n° II-580 rectifié est un amendement de repli : nous proposons une entrée progressive sur cinq ans dans le nouveau régime de dotations déterminé par l’entrée dans un seuil de densité supérieure.