Intervention de Valérie Létard

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-302 rectifié est présenté par MM. Capus et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Grand et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Decool.

L’amendement n° II-335 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Belin, Burgoa, Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, L. Darcos, Gosselin, Belrhiti, de Cidrac et Dumont, M. Klinger, Mme Di Folco et MM. J.B. Blanc et Genet.

L’amendement n° II-404 est présenté par M. J. Bigot.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 45

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À la première phrase du 2° du I de l’article L. 2334-22-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, les mots : « ou très peu denses » sont remplacés par les mots : «, très peu denses ou de densité intermédiaire ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amendement n° II-302 rectifié vient d’être défendu par M. Capus.

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-335 rectifié.