Intervention de Cédric Vial

Cet amendement vise également à apporter une réponse aux effets de bord créés par cette réforme.

Un certain nombre de communes nouvelles qui dépassent le seuil de 10 000 habitants deviennent inéligibles à la DSR : environ trente-deux communes nouvelles sont déjà concernées par cette perte.

Le Gouvernement a essayé de trouver une solution en présentant un amendement, qui vise à permettre à ces communes « d’être éligibles à la DSR ce qui emporterait alors inéligibilité à la dotation de solidarité urbaine ». Cet amendement n’était pas accompagné de simulations. Elles ont été réalisées depuis, notamment par l’AMF.

Or ces estimations montrent qu’en voulant aider un certain nombre de communes, on les enfonce encore un petit peu plus en leur faisant perdre la DSU, souvent bien plus importante que la DSR qui leur est accordée en contrepartie. Il s’agit donc d’une peine supplémentaire pour les communes.

Selon nos simulations, treize communes nouvelles – ce n’est pas énorme – sur les trente-deux privées de DSR redeviendraient éligibles à cette dotation, mais elles perdraient la DSU. On fait des promesses aux communes, mais in fine on leur met toujours plus de charges supplémentaires sur le dos.

Il est nécessaire de revenir sur cette situation et de permettre aux communes nouvelles de continuer à percevoir la DSU, éventuellement pendant un temps limité. Si vous maintenez votre invitation au ministère, madame la ministre, déjà, vous nous direz ce qu’on y mange