Intervention de Dominique Faure

Je n’ai pas été comprise par Françoise Gatel, mais ce n’est pas bien grave : nous nous retrouverons pour travailler tous ensemble – j’ai d’ailleurs beaucoup apprécié les prises de paroles qui allaient en ce sens.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’argument avancé d’anticonstitutionnalité. Les services du ministère ont reçu vos amendements vendredi à onze heures. J’ai été nommée lundi. Hier, mes collaborateurs avec qui j’ai préparé l’examen de cette mission m’ont annoncé que vos amendements étaient inconstitutionnels : je leur fais confiance !