Intervention de Emmanuel Capus

Il faut être attentif à ce type d’amendements défendus sur toutes les travées de cet hémicycle : c’est le signe que le Sénat se fait l’écho du bon sens des élus locaux.

Je n’ai pas abordé le point de constitutionnalité soulevé par M. le rapporteur spécial. Nous ne sommes pas tous des constitutionnalistes, j’ignore si tous les amendements qui viennent d’être défendus sont conformes à la Constitution – même si je n’en doute pas –, mais je suis certain de la constitutionnalité des amendements identiques n° II-302 rectifié, II-335 rectifié et II-404 puisqu’ils visent uniquement à remplacer les mots « ou très peu denses » par les mots « très peu denses ou de densité intermédiaire ». Ils concernent toutes les communes de France et il n’y a aucune différenciation pérenne entre les communes nouvelles et les autres. Nul besoin donc d’être constitutionnaliste pour affirmer qu’ils sont donc parfaitement conformes à la Constitution.